PLU : la commission d'enquête tique sur Giraudon, Legré Mante et la Nerthe
La commission a rendu son rapport sur le plan local d'urbanisme, qui tient compte de plus de 2000 observations formulées pendant l'enquête publique. Parmi les points saillants, l'insuffisance des mesures pour mieux répartir les logements sociaux est critiquée, ainsi que certains projets comme l'hôtel des Catalans et Legré Mante.
Le zonage du PLU dans le 7e arrondissement.MPM
En 7 semaines, plus de 3 000
personnes ont participé à l'enquête publique sur le projet de plan
local d'urbanisme (PLU). Ce pavé dessine et oriente le développement de
Marseille pour les prochaines années en quadrillant le territoire en
zones où il définit les activités autorisées ou interdites, les hauteurs
de construction, parfois même jusqu'aux essences d'arbres à planter...
Après la clôture le 17 décembre, les cinq commissaires enquêteurs se
sont laissés un mois et demi pour traiter les 2 140 observations
écrites. Ils ont finalement rendu la semaine dernière un épais rapport, disponible sur le site de la communauté urbaine de Marseille, responsable du projet. Verdict : "avis favorable assorti de réserves".
La première est de taille : "Pallier l’absence de mesure contraignante permettant de garantir la réalisation des objectifs en matière de mixité sociale." Marseille Provence métropole - et la mairie de Marseille qui a été la vraie cheville ouvrière du document - se voit donc invitée à revoir sa copie en matière de logement social. Ce rappel fait suite à de nombreuses remarques d'associations (comme Un centre ville pour tous) mais aussi de collectivités (conseil général, conseil régional). Jusqu'au préfet, dans un avis très sec :
Le PLU n’apporte pas de véritables démonstrations de sa capacité à atteindre les objectifs de production de 5000 logements par an [fixé dans le programme local de l'habitat 2012-2016], au regard du potentiel foncier mobilisable. Les outils réglementaires permettant de garantir les objectifs de logements sociaux ne sont pas exploités. L’impératif de rééquilibrage territorial de l’offre n’est pas traité.
Si la ville respecte globalement à peu près l'objectif légal de 20% de logements sociaux, on sait que leur répartition entre arrondissements est très inégale : cinq en totalisent moins de 10%, deux plus de 40%. Le texte ne donne pas d'exemple d'"outil réglementaire pas exploité" à Marseille pour rectifier le tir, mais on pense notamment à la possibilité de délimiter des zones où tout projet immobilier doit comprendre une certaine part de logements sociaux.
A part des remarques générales demandant plus de lisibilité des mesures en faveur des transports et de l'économie, le gros du travail de la commission d'enquête a été de passer au crible les critiques sur un lieu en particulier, parfois en se rendant sur place. Au fur et à mesure du long tableau de 200 pages qui liste soigneusement ses réponses à chaque observation, on navigue ainsi sur le territoire de Marseille, découpé pour les besoins du PLU en 140 "planches". Certains dossiers emblématiques (Giraudon, Legré Mante, La Nerthe) ont fait l'objet d'une mobilisation importante à l'occasion de l'enquête.
Même sanction inspirée par la même source pour la troisième réserve, qui concerne le projet Cap Marin (plus de 300 logements à la place de l'ancienne usine Legré Mante) : la commission demande de limiter "les hauteurs à l’existant sur la parcelle du front de mer". Inutile de dire que ce dossier fait coup double avec la première réserve sur le logement social, s'agissant du 8e arrondissement...
On passe sur la quatrième réserve, très technique, pour dire quelques mots sur la dernière : il s'agit de redessiner plus finement le zonage des planches de Sormiou et du Frioul, histoire d'éviter d'oublier qu'on est sur le territoire du parc national des Calanques. On n'est jamais trop prudent... Le Nord n'est pas oublié, avec le cas du massif de la Nerthe qualifié d'"extrêmement sensible, compte tenu de deux enjeux majeurs qui doivent être conciliés : environnementaux d’une part, économiques d’autre part". En cause : le projet d'un site de stockage de conteneurs sur d'anciennes carrières et de nouvelles infrastructures routières. Suivant là encore les services de l'Etat, les cinq commissaires conseillent d'y réfléchir à deux fois :
La commission recommande un examen par les parties concernées de toutes les solutions possibles, accompagné d’études d’impact environnemental, sans pour autant remettre en cause les dispositions prévues au présent projet de PLU.
Mais au-delà de ces points chauds, le rapport distille une foule de recommandations : ici protéger davantage de l'urbanisation l'une des rares zones agricoles restantes à Marseille (Bessons-Giraudy dans le 15e), là limiter les constructions et ménager des espaces de verdure autour de feu la bastide La Denise (11e), pas très loin dans le 12e veiller à ce que des regroupements de parcelles ne détournent pas les objectifs du plan...
Enfin, dernier effet de l'enquête publique, les curieux pourront profiter d'informations enrichies et plus claires concernant le projet. Un système de carte interactive a ainsi été mis en place pour repérer très simplement à quelle planche correspond une adresse. La liste du patrimoine protégé (cités ouvrières, cabanons, bastides etc.) a été détaillée, un tableau récapitulatif pour se repérer dans le dédale des zones est joint en annexe du rapport de la commission, où l'on retrouve également des zooms sur le littoral et des cartes "vues du ciel" du 7e et du 12e, où de nombreux enjeux ont été relevés. La version finale devra être votée avant le 30 juin 2013, date butoir fixée par la loi.
Par Julien Vinzent, le 19 février 2013 Marsactu
La première est de taille : "Pallier l’absence de mesure contraignante permettant de garantir la réalisation des objectifs en matière de mixité sociale." Marseille Provence métropole - et la mairie de Marseille qui a été la vraie cheville ouvrière du document - se voit donc invitée à revoir sa copie en matière de logement social. Ce rappel fait suite à de nombreuses remarques d'associations (comme Un centre ville pour tous) mais aussi de collectivités (conseil général, conseil régional). Jusqu'au préfet, dans un avis très sec :
Le PLU n’apporte pas de véritables démonstrations de sa capacité à atteindre les objectifs de production de 5000 logements par an [fixé dans le programme local de l'habitat 2012-2016], au regard du potentiel foncier mobilisable. Les outils réglementaires permettant de garantir les objectifs de logements sociaux ne sont pas exploités. L’impératif de rééquilibrage territorial de l’offre n’est pas traité.
Si la ville respecte globalement à peu près l'objectif légal de 20% de logements sociaux, on sait que leur répartition entre arrondissements est très inégale : cinq en totalisent moins de 10%, deux plus de 40%. Le texte ne donne pas d'exemple d'"outil réglementaire pas exploité" à Marseille pour rectifier le tir, mais on pense notamment à la possibilité de délimiter des zones où tout projet immobilier doit comprendre une certaine part de logements sociaux.
A part des remarques générales demandant plus de lisibilité des mesures en faveur des transports et de l'économie, le gros du travail de la commission d'enquête a été de passer au crible les critiques sur un lieu en particulier, parfois en se rendant sur place. Au fur et à mesure du long tableau de 200 pages qui liste soigneusement ses réponses à chaque observation, on navigue ainsi sur le territoire de Marseille, découpé pour les besoins du PLU en 140 "planches". Certains dossiers emblématiques (Giraudon, Legré Mante, La Nerthe) ont fait l'objet d'une mobilisation importante à l'occasion de l'enquête.
Hôtel des Catalans : pas plus de 7,5 m
La deuxième réserve est d'ailleurs consacrée au projet d'hôtel aux Catalans sur le site de l'ancienne usine de sucre voisine du Cercle des Nageurs. Emboîtant le pas de la commission officielle compétente pour tout ce qui touche au littoral et au paysages, elle demande de revoir à 7,5 mètres la hauteur maximale des constructions autorisées. Nul doute que la réaction de MPM sera scrutée avec attention. Lorsque le dossier était passé en conseil municipal son président Eugène Caselli avait laissé les mains libres au maire de Marseille.Même sanction inspirée par la même source pour la troisième réserve, qui concerne le projet Cap Marin (plus de 300 logements à la place de l'ancienne usine Legré Mante) : la commission demande de limiter "les hauteurs à l’existant sur la parcelle du front de mer". Inutile de dire que ce dossier fait coup double avec la première réserve sur le logement social, s'agissant du 8e arrondissement...
On passe sur la quatrième réserve, très technique, pour dire quelques mots sur la dernière : il s'agit de redessiner plus finement le zonage des planches de Sormiou et du Frioul, histoire d'éviter d'oublier qu'on est sur le territoire du parc national des Calanques. On n'est jamais trop prudent... Le Nord n'est pas oublié, avec le cas du massif de la Nerthe qualifié d'"extrêmement sensible, compte tenu de deux enjeux majeurs qui doivent être conciliés : environnementaux d’une part, économiques d’autre part". En cause : le projet d'un site de stockage de conteneurs sur d'anciennes carrières et de nouvelles infrastructures routières. Suivant là encore les services de l'Etat, les cinq commissaires conseillent d'y réfléchir à deux fois :
La commission recommande un examen par les parties concernées de toutes les solutions possibles, accompagné d’études d’impact environnemental, sans pour autant remettre en cause les dispositions prévues au présent projet de PLU.
Mais au-delà de ces points chauds, le rapport distille une foule de recommandations : ici protéger davantage de l'urbanisation l'une des rares zones agricoles restantes à Marseille (Bessons-Giraudy dans le 15e), là limiter les constructions et ménager des espaces de verdure autour de feu la bastide La Denise (11e), pas très loin dans le 12e veiller à ce que des regroupements de parcelles ne détournent pas les objectifs du plan...
Le 7e et le 12e "vus du ciel"
La commission sait parfois aussi - et même très souvent - dire non. Y compris par exemple à l'AP-HM - qui souhaitait bandrizarrement voir supprimer les protections d'espaces boisés sur la Corniche où elle possède des propriétés - ou à des exploitants de carrière plaidant pour ménager une extension de leur site protégé par la loi littoral. Ça ne coûte rien d'essayer...Enfin, dernier effet de l'enquête publique, les curieux pourront profiter d'informations enrichies et plus claires concernant le projet. Un système de carte interactive a ainsi été mis en place pour repérer très simplement à quelle planche correspond une adresse. La liste du patrimoine protégé (cités ouvrières, cabanons, bastides etc.) a été détaillée, un tableau récapitulatif pour se repérer dans le dédale des zones est joint en annexe du rapport de la commission, où l'on retrouve également des zooms sur le littoral et des cartes "vues du ciel" du 7e et du 12e, où de nombreux enjeux ont été relevés. La version finale devra être votée avant le 30 juin 2013, date butoir fixée par la loi.
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