Du coté de... Legré Mante et des permis de construire

La demande de suspension des permis déposée par 3 associations (ASLS, UCL et Fare Sud) a été rejetée par le tribunal.

Un article dans Marsactu:

https://marsactu.fr/bref/a-legre-mante-la-demande-de-suspension-des-permis-de-construire-rejetee-par-le-tribunal/

Du coté de... Legré-Mante : les réponses au CIQ

Notre CIQ avait relevé plusieurs points et posé plusieurs questions à Ginkgo concernant le projet Legré-Mante. Ces points avaient été publié sur notre blog au mois de juillet : ici

Voici les réponses que nous avons obtenues :

1/ Rendre la voirie du site ouverte, en la rétrocédant à la Métropole afin d'éviter un quartier fermé et des problèmes. À intégrer dans le PUP.

La place du Chevalier Roze à l’entrée du site ainsi que la circulation autour de celle-ci seront intégrées dans le périmètre du PUP. À la demande de la Métropole, l’accès véhicule à « la circulation haute » du site sera régulée avec des bornes rétractables empêchant le passage des voitures. Néanmoins, les piétons pourront librement passer. Ce dispositif empêchera les véhicules de s’engager dans une impasse.

La gestion des ces voiries sera intégrée à l’ASL ou l’AFUL du site.

Sachant que prochainement la voirie relèvera de la compétence de la Ville de Marseille, il faut que ce soit acté sans possibilité de revenir sur ce point.

Ce point a été abordé avec la Métropole. La Ville est d’ores et déjà associée aux échanges sur le PUP. Il sera prévu qu’en cas de transfert de compétences de la Métropole vers la Ville, le PUP s’appliquera tout de même.

2/ N’autoriser les travaux de dépollution que jusqu'à 30 kms de vent.

Pas de réponse de Ginkgo sur cette questions, mais la DREAL y a répondu favorablement (voir compte-rendu de la réunion en mairie du 6/09/22)

3/ Recouvrir de terre inerte le site principal sur 50 cm et non 30 cm, d’ailleurs minimum, prévus par le guide du BRGM. Ces prescriptions doivent être notées dans le plan de gestion et dans le plan de conception de travaux (PCT) afin qu’elles soient reprises par l'arrêté préfectoral qui devrait bientôt être pris.

Cette mesure de gestion est intégrée dans les documents du PG de 2018 et du PCT de 2022.

4/ Sécuriser le belvédère afin d'empêcher des deux-roues de quelque nature que ce soit de stationner voire de descendre vers la mer et utiliser le futur sentier du littoral. Par exemple par des bacs à fleurs en pierre et un tourniquet permettant le passage des piétons, des personnes à mobilité réduite et des familles avec poussette. Cette sécurisation doit être reprise dans le PUP et le PC, pour être opposable à tous.

La conception précise de l’aménagement de la parcelle n’est pas encore aboutie. Elle le sera postérieurement à l’émission de l’arrêté préfectoral. Les futurs aménagements sont hors assiette des PCs en cours d’instruction. Une autorisation spécifique sera déposée pour ces travaux.

Le belvédère sera réalisé de manière relativement plane. La voirie étant en pente, le niveau entre le futur belvédère et la voirie sera compensé par des marches d’escalier peu praticable par les 2 roues. Les descentes à la mer seront quant à elles assurées par des escaliers non praticables par des véhicules.

Des discussions sont en cours pour rétrocéder ce belvédère à la Ville (étant noté que la moitié de cette parcelle est un emplacement réservé au profit de la Métropole et de la Ville).

Nous allons travailler avec l’architecte lors de la conception précise des aménagements pour intégrer de la meilleure des manières vos demandes qui par ailleurs sont très légitimes.

5/ Restreindre la nature des commerces sur le site en excluant les commerces nocturnes dès 23 h. et ceux tels discothèques, bars et activités nuisibles à la tranquillité des riverains et afin de ne pas aggraver le problème de la circulation. Intégrer ces 2 propositions dans le PC et le prévoir dans le règlement de copropriété et/ou l'ASL ou l'AFUL. Confirmez nous qu'un seul commerce a une surface maximale de 200 m2.

Il est prévu au dossier de permis de construire 13 commerces d’une surface comprise entre 21,5 m² et 229 m². La zone où se trouvent les commerces est située dans un bâtiment réhabilité et il est nécessaire d’adapter la conception aux contraintes de l’existant.

La programmation précise à ce stade n’est pas arrêtée mais notre souhait est que l’offre commerciale soit constituée principalement de commerces de proximité et de restauration.

Comme indiqué lors de la réunion publique, nous associerons les riverains dans le choix des commerces en réalisant un sondage permettant d’identifier les besoins des riverains en termes d’offres et également de conforter les futurs commerçants dans leur volonté de s’installer sur ce site.

Nous n’avons pas la volonté d’installer des établissements « de nuit » de type discothèque. Nous pourrons prévoir une clause en ce sens dans le règlement de l’AFUL ou de l’ASL.

Extrait du plan PC des commerces

6/ Retenir la proposition de Monsieur le Président de la Fédération des CIQ du 8ème : dans le bâtiment qui sera donné à la ville de Marseille, installer France Service (ex : poste, Pôle Emploi, CAF, annexe de mairie, opérateur téléphonie...). Cela éviterait aux habitants de Callelongue à la Pointe Rouge de se déplacer en voiture et d'accéder aux services publics du quotidien plus facilement, et ce compte tenu de l'unique accès routier, de l'absence de services et de l'éloignement du centre-ville. Ce projet a été présenté en CICA pour être porté au Conseil Municipal d’arrondissement.

Nous trouvons votre idée excellente et nous la soutiendrons auprès de la collectivité afin que soit intégrer FRANCE SERVICE dans le futur bâtiment « équipement public » inclus dans notre programmation.

7/ Réserver une quarantaine de places de stationnement aux riverains sur le site, en surface ou semi enterrées, selon des modalités qui seront fixées en accord avec le CIQ. A intégrer au PC.

La Ville a souhaité que nous intégrions aux demandes de PCs le strict besoin règlementaire en matière de stationnement.

Néanmoins, la résidence Seniors a un besoin administratif/règlementaire de 160 places qui ne correspond pas au besoin réel de ce type de résidence qui est plutôt d’1 place pour 3 logements, soit environ 45 places. Nous avons intégré 65 places dans le parking de la résidence.

Nous aurons donc 95 places excédentaires non allotées qui pourront être proposées en priorité aux riverains.

 

Toutes ces réponses sont également consultables sur le FAQ de Ginkgo : https://195lacalanque.fr/contact/

Du coté de... Legré mante et FNE13

Voici le commentaire de M. Richard Hardouin, président de FNE13 (France Nature Environnement Bouches de Rhône) suite à la réunion organisée par la mairie sur le site Legré-Mante, et un article publié par Marsactu :

Pour information, FNE13 accompagne  avec une très grande mais bienveillante vigilance la société GINKGO qui a entrepris de ramener à la vie la friche polluée Legré Mante et ce au plus près des attentes des habitants et de leurs représentants « représentatifs » qui ont fait le choix de FNE13 pour les y aider et nous en sommes honorés.

En gros, l’idée est de transformer un espace pollué inutilisable  en un avenir pour le noyau villageois La Madrague ( Agrandissement par abattage des murs, espace de vie, + de services …)

 

Marsactu relate la réunion publique du 3 mai en mairie des 6&8 en présence d’une centaine de personnes

FNE13 y était représentée par les 3 présidents de nos associations locales - Monique TOUITOU - Henriette KOBLINSKI - Guy BAROTTO et moi-même.

J’observe que Marsactu n’a pas jugé utile de relever une de leurs interventions y préférant les représentants de l’association SLS (Santé Littoral Sud) - Un choix éditorial probablement plus vendeur.

Personnellement, je ne suis pas intervenu puisque le sujet était la pollution hors propriété GINKGO,  me réservant si nécessaire pour le 10 mai , jour où sera débattu du traitement de la pollution des terrains dorénavant Ginkgo, société qui s’est engagée à dépolluer dans le cadre de ses réalisations, réalisations dont FNE13 a connaissance qu’elles ont reçues l’aval du Bureau de recherches Géologiques et Minières (BRGM).

Ce préalable étant satisfait, reste à garantir la santé des riverains lors des phases travaux et pour ce faire, FNE13 s’attachera à ce qu’AtmoSud, Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air soit étroitement associée.

A noter que nous pensons être fondés à penser que les pré-requis y sont puisque notamment la mairie de Marseille s’est dotée d’une nouvelle Directrice de l’Environnement qui assurait jusqu’à récemment une responsabilité importante au sein de l’Agence Régionale Santé

 

Alors vigilance soit et de plus avec toutefois une grande capacité à pouvoir l’exercer efficacement d’une manière constructive.

A noter que FNE13 serait très réservé quant à un transfert de terres polluées si celles-ci ne peuvent bénéficier d’un traitement de dépollution sachant que les sites d’accueil sont saturés

 

 

L'article de Marsactu :

"Agir en commun" :

Du coté de... la réunion Legré-Mante en Mairie

La réunion publique qui s’est tenue le 3 Mai en mairie de Bagatelle a été très instructive.

Le thème était la pollution hors du site Legré-Mante (Interprétation de l’Etude des Milieux, IEM). Nous avons confirmation que :

1.     La pollution la plus grave résulte du plomb et de l’arsenic

2.     Cette pollution est liée aux exploitations des usines Hillarion-Roux et de l’Escalette

3.     Ces sociétés n’existant plus, c’est l’état qui va prendre en charge la dépollution des parcelles concernées

L’IEM a établi les 3 secteurs où la pollution est la plus significative, secteurs 3, 5 et 6 (cf plan ci-dessous).

L’exposition à la pollution dans les jardins d’agrément et les potagers est particulièrement problématique pour les enfants en bas âge et les femmes enceintes (risque surtout dû à l'ingestion de terre polluée).

L’ARS rappelle que les analyses médicales sont totalement remboursées par la sécurité sociale pour le plomb. La prise en charge pour l’arsenic est en cours de négociation par l'ARS.

Seules 75 propriétés sur les 500 sollicitées ont accepté les prélèvements dans leur jardin. Les personnes concernées ont reçu un courrier de la ville de Marseille les informant des résultats.

Pris dans leur ensemble, ces résultats montrent que 18 parcelles ont plus de 300 mg/kg de plomb et 15 parcelles ont plus de 25 mg/kg d’arsenic.

L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a mis en place un protocole qui permet à ceux qui le souhaitent de connaître l’état de la pollution sur leur parcelle : ce sera gratuit.

Voici l’autorisation à remplir et à envoyer l’ADEME : https://colibris.link/intervention_ademe

Bien entendu, l’exposition au plomb et à l’arsenic ne concerne que les sols à nu c’est à dire non recouvert d’un carrelage, d’une chape en béton etc… ou d’un couvert végétal dense (qui bloque le transfert de pollution).

Le compte-rendu complet de la réunion sera visible sur le site de la mairie très prochainement :

https://mairie-marseille6-8.fr/

Pour ne pas vivre dans l’anxiété il vaut mieux savoir qu’ignorer. Grâce aux informations qui vous seront données, vous pourrez mieux protéger votre santé et celle de votre famille. D’ores et déjà vous pourrez consulter les documents en ligne sur le site :

https://195lacalanque.fr

Secteurs les plus impactés par la pollution au plomb et à l'arsenic :

 

Du coté de... Legré-Mante : réunion publique

Du coté de... Legré Mante

Un message de Ginkgo concernant les travaux sur le site Legré Mante:

Je vous remercie de bien vouloir noter que la semaine prochaine des travaux de démolition vont avoir lieu sur l’ancienne maison dans la traverse de la Marbrerie.

Il s’agit de nouveaux travaux effectués à la demande de la Mairie suite à l’arrêté de péril partiellement levé.

La ville demande des actions complémentaires visant de faire tomber des éléments de façades dans l’attente de la démolition complète lors des travaux de reconversion du site à l’obtention du permis de construire.

https://195lacalanque.fr

Du coté de... Legré-Mante

Nous remercions Monsieur le Maire de secteur d'avoir organisé cette visioconférence sur la réhabilitation du site Legré-Mante (voir événement du jeudi 18/03/21).

Elle a permis à notre CIQ de mesurer à quel point le "travail" effectué en amont avec le nouveau propriétaire et le constructeur, depuis plusieurs années, est méconnu.

Pour preuve, des questions notamment sur la nature des commerces, l'assainissement, etc...

C'est pourquoi nous publierons sous peu les questions évoquées lors de ces réunions et les réponses de Legré-Mante.

Il faut avancer.

Il suffit de supporter cette dégradation de notre quartier avec ses conséquences.

Soyons acteurs, vigilants et inventifs.

Cordialement

Monique Touitou

présidente du CIQ de la Madrague de Montredon, la Rose, la Verrerie.

La réunion en visio qui a rassemblé près de 80 personnes :

L'intervention de Mme Monique Touitou :

Du coté de... la réhabilitation du site Legré-Mante

Le Maire, Pierre Benarroche, tiendra un point d'information sur le projet et répondre en direct à vos questions en visio-conférence.
Le lien d'accès sera disponible sur le site facebook de la mairie 1h avant l'évènement.

Jeudi 18 mars 2021 à 18h30

Du coté de... Legré Mante et Ginkgo

 Un article made in Marseille :

https://madeinmarseille.net/82866-depollution-legre-mante-projet-immobilier-etude-impact/

Du coté de... Legré Mante

Un article intéressant paru dans Made in Marseille :
https://madeinmarseille.net/73650-legre-mante-pollution-195-la-calanque-ginkgo/

Du coté du... devenir du site Legré-Mante

Du coté de... Legré Mante, Ginkgo, les municipales...

Veuillez trouver ci-dessous :

-Un article paru dans le journal La Marseillaise concernant le projet Legré-Mante Porté par Ginkgo.

-Le communiqué de presse du groupe Ginkgo en réponse à cette article.
-Les commentaires de la Présidente de notre CIQ, Monique Touitou :

• Pour que la ville dépollue, il faut préempter. Encore faut il que le propriétaire vende !
• Et à quel coût si la vente a lieu ?
• Et quand se fera la dépollution si c'est la ville, c'est donc nous qui la payons ?
• Monsieur le Préfet a-t-il été informé puisque nous sommes sur une réglementation spéciale d'ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) ?
• Beaucoup de problèmes qui ne sont pas prêts d'être résolus.
• En attendant nous subissons toujours et encore....

                                                                                                      La Présidente
                                                                                                      Monique Touitou


L'article et le communiqué de presse :

Du coté de... Legré Mante

Le CIQ vous enverra prochainement ses questions, et celles des CIQ voisins qui participent avec nous aux réunions, et les réponses du propriétaire LEGRE MANTE tant sur la dépollution que sur l’urbanisation ou l’assainissement.

EN ATTENDANT, pour faciliter la compréhension de leur projet et l’amender notamment, vous pouvez le consulter sur leur site :

https://195lacalanque.fr

Du coté de... Legré Mante

Voici la lettre de la Présidente sur Legré Mante, ainsi que la retranscription de la rencontre thématique du 18 décembre 2019 :
En téléchargement

Du coté de... Legré Mante et les toitures en amiante

Voici la lettre de la Présidente de notre CIQ adressée à Ginkgo concernant le retrait des toitures en amiante sur le site Legré-Mante :

Du coté de... Legré-Mante. Episode 3: le futur de Legré Mante

LE FUTUR DE LEGRE MANTE

Fichier pdf à télécharger ici

Force est de constater qu’à l’arrivée du nouveau propriétaire, la mobilisation est toujours forte et rassemble CIQ, associations et habitants.

GINKGO s’est engagé dans une démarche de dialogue afin de nous tenir informé de leur méthode et de l’avancement du projet.

Le 3 novembre 2017, en réunion publique, GINKGO a présenté son groupe et sa façon de travailler.

A cette occasion GINKGO a été tout de suite informé des points essentiels sur lesquels tout le monde est d’accord, d’autant que, dans leur projet, la dépollution ira de pair avec des constructions à venir, savoir :

-        Une dépollution sans danger

-        Le règlement des problèmes récurrents liés à l’assainissement, la circulation et le stationnement

-        Un projet qui s’inscrive dans le cadre de vie, en harmonie avec le bâti et le mode de vie

-        Une étude sur l’incidence environnementale, Parc National des Calanques, loi littoral oblige

En 2018 nous avons reçu un certain nombre d’études techniques provisoires concernant :

Fiche de sondage / prélèvements du sol ; plans d’implantation des investigations ; rapport d’analyse pour l’environnement ; diagnostic complémentaire parcelles A B et C, investigations des milieux sols, eaux superficielles, sédiments et gaz de sols.

Étude d’impact circulatoire, synthèse de travail mené par l’architecte des bâtiments de France et le principe architectural de la rénovation / réhabilitation des anciens bâtiments ainsi qu’une présentation de l’étude de trafic.

Ces documents nous ont souvent été remis tardivement.  

En 2018 deux réunions publiques ont été organisées :

-         Le 27 mars : présentation de l’état d’avancement de l’IEM (Interprétation de l'État des Milieux)

-         Le 23 juin : point d’avancement de l’IEM et de la tierce expertise ; présentation de l’état d’avancement du plan de gestion ; les hypothèses de travail sur les grandes lignes directrices du projet

-        La réunion prévue le 5 décembre 2018 a été reportée au 26 janvier 2019 en raison de la communication trop tardive : présentation de la synthèse de l’IEM et de la trame du plan de gestion encore en cours d’expertise

Puis en 2019 ont eu lieu des réunions thématiques, plus techniques.

-        Le 12 juin : Environnement et IEM

-        Le 24 juillet : plan de gestion lié au projet d’aménagement

-        Le 16 octobre : mobilité

-        Le 13 novembre : pré permis et méthode de plan de conception des travaux : non abordé vu les nombreuses questions sur lesquelles sont revenus les participants.

-        Le 18 décembre : A venir : assainissement et plan de conception des travaux

Il faudra que GINKGO nous disent en quoi il a fait évolué son projet depuis 2018, au vu des nombreux questionnements qui ont été présentés au cours des réunions thématiques.

C'est-à-dire en quoi il tient compte des préoccupations essentielles des riverains et des associations dédiées.

Nous vous invitons à venir le 23 novembre à 10 h au CMA.
(2 traverse de la Marbrerie)

Nous vous exposerons le projet dépollution et urbanisme.

Nous échangerons sur les décisions à prendre.

Du coté de... Legré-Mante. Episode 2: le passé récent

LE PASSÉ RÉCENT DE LEGRÉ-MANTE

Fichier pdf à télécharger ici.

Le 20 août 2009 Monsieur le Préfet va enjoindre au mandataire liquidateur de mettre le site en sécurité et de proposer un échéancier de réalisation des études environnementales et un mémoire de réhabilitation du site. Confié à ANTEA. 

Rappelons ici le principe pollueur payeur…

Le 20 octobre 2010, le propriétaire SFPTM (société française de produits tartriques MANTE), devant le tribunal de commerce, s’engage à reprendre les obligations de son locataire la SAS LEGRE MANTE.

Le 21 décembre 2010 ANTEA dépose pour le compte de la SFTPM un mémoire de réhabilitation.

C’est dans ces conditions, en raison du coût de plus de 9 millions d’euros et en vue d’une opération immobilière juteuse, que le propriétaire de la société SFPTM signe un compromis avec le promoteur OCEANIS.

Devant la mobilisation de la population riveraine, des marseillais et des associations, OCEANIS va s’adjoindre la société VALGO.

Malgré des réunions souvent houleuses mais force de propositions, le promoteur dépose, sans rien dire, le plan de gestion et une étude complémentaire élaboré par VALGO en 2011 et dépose un permis de construire pour chaque parcelle, celle en bord de mer appelée B, celle en fond de propriété C et la plus grande et la principale A. Permis délivré le 4 novembre 2011.

Le régime de la dépollution ressort de la responsabilité de l’entrepreneur et de l’État représenté par Monsieur le Préfet et ses services dont la DREAL.

C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Préfet, après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des risques Sanitaire se technologiques et le rapport du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement prend deux arrêts :

1)     Celui du 13 février 2012, concernant les modalités de dépollution des parcelles A et C

« La pollution recensée est actuellement inacceptable pour la santé publique. 

Les travaux de dépollution pour permettre une nouvelle utilisation compatible avec la zone urbanisée environnante sont estimés à 9 M€.

Compte tenu de ce montant, un projet de construction de logements est envisagé et apparait acceptable et conforme à la doctrine de traitement de sites et sols pollués »

2)     Celui du 9 juillet 2012, concernant les modalités de dépollution de la parcelle B

« La parcelle B ne représente que 10% de la surface totale du site mais son impact n’est pas des moindres en raison :

-        De son ancienne vocation de véritable décharge des déchets provenant de l’activité industrielle voisine

-        De la caractérisation de ces déchets par une pollution aux métaux lourds et métalloïdes

-        De problèmes d’érosion de ces matériaux, liés à un risque d’effondrement de la falaise et à la présence de la mer en pied de ce gisement de déchets

La pérennisation de cette situation est inacceptable pour la santé publique.

Un arrêté préfectoral interdit la consommation de moules et d’oursins sur la portion du littoral sud marseillais incluant ce site

Il n’est pas prévu une dépollution totale pour des raisons financières et environnementales (…) »

Ces arrêtés sont toujours en cours de validité. Ils sont particulièrement contestés. 

C’est en qualité d’avocat du CIQ et du CSLS que j’ai adressé à Monsieur le Préfet en mars 2017 une note intitulée « questions et observations » et que j’ai été reçue pour exposer nos doutes sur ces modalités de dépollution.

Quant au projet immobilier, il consistait sur la parcelle A en la démolition des bâtiments existants et la construction de 6 bâtiments de 286 logements en collectifs et commerces, sur la parcelle C 34 villas et sur la parcelle B, 6 villas.

Le CIQ de la Madrague de Montredon, après une longue bataille juridique a fait annuler le permis des logements et commerces. Sachez qu’il est apparu au CIQ et ses Conseils que très probablement l’annulation des permis demandée de la parcelle A, si elle était acceptée, ne permettrait pas à OCEANIS de réaliser les permis de construire sur les parcelles C et B pour des questions financières évidentes.

Pari gagné. Tout a été annulé devant le tribunal administratif le 4 juillet 2013 puis devant la cour administrative d’appel le 6 octobre 2016.

Soulignons ici le rôle du service d'urbanisme de la Mairie de Marseille, qui n’a eu de cesse de délivrer tout au long de la procédure devant le tribunal administratif des permis de construire modificatifs au fur et à mesure des arguments soulevés !!!

Les permis modificatifs des 15 mai et 4 juin 2013 seront annulés par le tribunal administratif le 30 mars 2017 et par la cour le 22 mai 2018.

Un nouveau permis délivré le 25 juin 2014 sera retiré par la Mairie sur demande de monsieur le Préfet.

En attendant le site, certes sécurisé, est en l’état et plus particulièrement ses toitures amiantées défoncées et dégradées.

Mais il est resté de cette expérience une grande méfiance et une mobilisation constante

C’est dans ces conditions que le 20 juillet 2017 la société GINKGO, spécialisée dans la revalorisation durable des friches industrielles, est devenue propriétaire de la SFPTM par achats de ses actions. C’est donc à elle désormais qu’incombe la dépollution.