Du coté du... PLUi : l'avis de la MRAe

Voici l'avis de la Mission Régionale de d'Autorité environnementale (MRAe) de PACA sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille Provence.

Rappel : Participez à l'enquête publique ici :
https://www.registre-numerique.fr/plui-pda-marseille-provence

Le territoire du PLUi Marseille Provence est fortement contraint entre la mer, l’étang de Berre et des massifs collinaires périphériques de grande qualité écologique et paysagère. Par ailleurs, fortement urbanisé au niveau du bassin centre occupé par l’agglomération Marseillaise, il offre peu de place à l’extension de l’urbanisation.

Le PLUi Marseille Provence prévoit à l’horizon 2030 l’accueil d’environ 55 000 nouveaux habitants et la création d’environ 65 000 emplois. Cet objectif nécessite la construction d’environ 58 000 logements et une consommation d’espaces naturels et agricoles hors enveloppe urbaine estimée à 405 ha (habitat et activités).

Sur le plan méthodologique, l’élaboration du PLUi présente plusieurs insuffisances notamment :

• un manque d’identification des secteurs notablement touchés par les évolutions envisagées,
  
• une analyse très partielle des incidences causées par ces évolutions,
  
• une cartographie inappropriée qui ne permet pas une visualisation claire de la spatialisation des enjeux et des secteurs de projet du PLUi. 
  Par conséquent, l’autorité environnementale ne peut pas apprécier la prise en compte de l’envi- ronnement à la hauteur des enjeux du territoire, et notamment : 

• la limitation de la consommation d’espace,
  
• l’articulation entre les choix d’urbanisation et les modes de déplacement,
  
• la préservation de la biodiversité et du paysage dans un contexte de développement urbain, démographique et économique,
  
• la prise en compte des risques naturels, notamment d’inondation, de submersion marine et d’incendie de forêt sur les reliefs,
  
• la limitation de la pollution de l’air et des eaux (terrestres et marines), et des émissions de gaz à effet de serre liés à l’organisation et à l’extension de l’urbanisation, en favorisant une mobilité durable.
  

Le manque de précision concernant le calcul du potentiel de densification sur le tissu urbain constitué ne permet pas d’évaluer précisément le besoin de consommation d’espace hors de l’enveloppe urbaine, sur l’espace agricole et naturel. Le PLUi génère une consommation de terres agricoles importante, qui paraît peu cohérente avec l’importance de cet enjeu sur le territoire Marseille Provence, et avec l’objectif fort de préservation affirmé dans le PADD(6).

Sur l’articulation entre les choix d’urbanisation et les modes de déplacement, notamment en secteur péri-urbain, les choix retenus révèlent une incohérence entre une stratégie intercommunale de desserte privilégiée du territoire par les modes de déplacement collectifs et actifs et les caractéristiques du développement urbain envisagé.

Concernant la préservation de la biodiversité, l’étude d’incidences Natura 2000, insuffisamment ciblée sur les habitats et espèces communautaires à l’origine de du classement Natura 2000 des sites potentiellement concernés, ne permet pas d’assurer l’absence d’incidences significatives du PLUi sur le réseau Natura 2000.

Par ailleurs, les aménagements du PLUi paraissent de nature à porter atteinte au réseau de continuités écologiques en plusieurs points sensibles du territoire.

Concernant le paysage, l’analyse de l’état initial ne permet pas de caractériser les grands enjeux et les sensibilités spécifiques du territoire Marseille Provence. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ne font l’objet que d’un examen superficiel, qui ne permet pas d’apprécier la compatibilité des aménagements prévus avec la sensibilité paysagère des secteurs concernés. Les incidences de l’extension de l’urbanisation des franges urbaines particulièrement sensibles sur le plan paysager ne sont pas examinées avec un niveau de détail adapté à l’importance de l’enjeu.

Les sujets de la qualité de l’air et du bruit ne sont pas traités à la hauteur des enjeux sanitaires du territoire Marseille Provence dans les choix d’aménagement et d’urbanisation opérés par le PLUi. Les modalités d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) ne permettent pas d’évaluer clairement la contribution du PLUi aux engagements internationaux de la France de diminuer les émissions d’un facteur 4 en 2050.

D’une façon générale, l’élaboration du PLUi ne s’inscrit pas, en matière de prise en compte de l’environnement, dans une démarche à la fois :

• stratégique représentative d’une approche intégratrice des enjeux environnementaux de ce document d’urbanisme de niveau supra-communal par rapport aux 18 documents d’urbanisme pré-existants.
  
• et précise, permettant de décliner de façon exhaustive la séquence « éviter-réduire-compenser » de manière efficace et cohérente.